Expertise locale

L'investissement locatif avec la loi Pinel : les zones Pinel

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Roissy-en-Brie

La loi Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du plan de relance du logement Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est de pousser d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Zones du dispositif de défiscalisation Pinel : quelques informations

Roissy-en-Brie, zone A, n'est donc pas exclue du dispositif, profitez-en ! En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation s'élève à 19 %, elle est donc inférieure à celle du département qui est de 24 %. Au contraire, la taxe foncière (29 %) est, elle, supérieure à celle de la Seine-et-Marne qui se chiffre à 16 %. Sachez-le, dans votre localité il y a 37 % de locataires (contre 63 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions du dispositif Pinel

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • seul concerné, un bien neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
  • de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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